Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CL Web Design et ses clients pour la prestation de services de création web, marketing digital, graphisme et communication.

2. Identification du prestataire

CL Web Design
Monsieur Baptiste CLEMENT
SIRET : 98159601800011
3 Impasse des Buis
13630 Eyragues, France
Téléphone : 07 88 41 34 22
Email : contact@clwebdesign.fr

3. Services proposés

CL Web Design propose les services suivants :

• Web Design : Création de sites vitrines, e-commerce, applications web
• Marketing Digital : Campagnes Google Ads, Meta, SEO, stratégie digitale
• Graphisme & Printing : Identité visuelle, logos, supports imprimés
• Communication : Gestion réseaux sociaux, contenus, événements

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et du règlement de l'acompte.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% à la livraison
• Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque, PayPal
• Délai de paiement : 30 jours net

6. Exécution des prestations

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. CL Web Design s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sous réserve de la réactivité du client pour la fourniture des éléments nécessaires.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Valider les étapes de validation dans les délais impartis
• Respecter les conditions d'utilisation des outils et plateformes
• Effectuer les paiements selon les échéances convenues

8. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Les créations originales de CL Web Design restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le solde réglé, les droits d'exploitation sont cédés au client.

9. Garanties

CL Web Design garantit la conformité de ses prestations aux spécifications du devis. En cas de non-conformité, CL Web Design s'engage à corriger les défauts sans frais supplémentaires.

10. Maintenance et support

La maintenance et le support post-livraison sont inclus selon les conditions définies dans le devis. Toute intervention supplémentaire fera l'objet d'un devis séparé.

11. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le client avant le début des travaux, les frais déjà engagés restent dus. En cas d'annulation en cours de projet, les travaux réalisés sont facturés au prorata.

12. Force majeure

CL Web Design ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Tarascon seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Email : contact@clwebdesign.fr
• Téléphone : 07 88 41 34 22
• Adresse : CL Web Design, 3 Impasse des Buis, 13630 Eyragues, France

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025